- Déclaration universelle des droits de l’homme
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
- Convention relative aux droits des personnes handicapées
- Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- Convention relative aux droits de l’enfant
- Documents des comités de l’ONU
- Règlement intérieur du Comité des droits de l’homme
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels Règlement intérieur au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Comité contre la torture Règlement intérieur
- Règlement intérieur du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
- Règlement intérieur du Comité des droits des personnes handicapées
- Règlement intérieur du Comité des droits de l’enfant
- Règlement intérieur au titre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications
- Règlement intérieur du Comité des disparitions forcées
- Formulaire pour les communications individuelles