- Conseil de l’Europe
- Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
- Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
- Protocole nᵒ 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
- Protocole nᵒ 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
- Protocole nᵒ 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
- Protocole nᵒ 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
- Protocole nᵒ 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
- Protocole nᵒ 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
- Cour européenne des droits de l’homme
- Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
- ONU
- Déclaration universelle des droits de l’homme
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
- Convention relative aux droits des personnes handicapées
- Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- Convention relative aux droits de l’enfant
- Documents des comités de l’ONU
- Règlement intérieur du Comité des droits de l’homme
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels Règlement intérieur au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Comité contre la torture Règlement intérieur
- Règlement intérieur du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
- Règlement intérieur du Comité des droits des personnes handicapées
- Règlement intérieur du Comité des droits de l’enfant
- Règlement intérieur au titre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications
- Règlement intérieur du Comité des disparitions forcées
- Formulaire pour les communications individuelles
- Interpol
- Statut de l’O.I.P.C.-INTERPOL
- Règlement d’INTERPOL sur le traitement des données
- Commission de contrôle des fichiers
- Statut de la Commission de contrôle des fichiers d’INTERPOL
- Règles de fonctionnement de la Commission de contrôle des fichiers d’INTERPOL
- Recevabilité des requêtes adressées à la Commission de contrôle des fichiers d’INTERPOL
- Guide de procédure à l’intention des demandeurs
- Formulaire de demande d’accès, de rectification ou d’effacement
- Formulaire de demande de révision
- Recueil de pratiques : application des articles 2 et 3 du Statut d’INTERPOL