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À propos de moi

À propos de moi

Bienvenue dans mon bureau en ligne !

J’ai découvert la Cour européenne des droits de l’homme au début des années 2000, pendant mes études à l’Institut de droit transnational de l’Université Duke, à l’Université de Genève. De retour en Russie, où j’avais obtenu un diplôme universitaire en droit dans les années 1990, j’ai obtenu en 2002 un grade universitaire de niveau doctoral en droit. J’ai ensuite mené des recherches universitaires et enseigné le droit de la Convention européenne des droits de l’homme dans mon alma mater. J’ai également travaillé comme juriste salarié au sein du Programme d’initiatives juridiques pour les pays d’Europe centrale et d’Eurasie de l’American Bar Association (ABA CEELI), puis je suis devenu coordinateur adjoint de l’Initiative régionale du Département d’État des États-Unis. Plus tard, après avoir suivi une formation juridique à l’Université Rutgers, aux États-Unis, je suis rentré en Russie et j’ai dirigé pendant plusieurs années l’ONG « Centre d’enseignement clinique du droit et de protection des droits de l’homme », où nous avons activement travaillé avec la CEDH à partir de 2004.

Depuis le début des années 2010, je propose mes services en ligne en tant que juriste exerçant à titre indépendant, enregistré à Saint-Pétersbourg. Depuis lors, j’ai eu le plaisir de travailler avec des clients de différents pays d’Europe et d’autres régions du monde dans plus de 1 200 affaires, et j’ai fourni des conseils juridiques sur plusieurs milliers de questions liées à la CEDH. Ces dernières années, ma pratique s’est étendue aux affaires dirigées contre divers États, aux communications individuelles (plaintes) devant les comités de l’ONU et aux demandes adressées à la Commission de contrôle des fichiers d’Interpol.

Voici quelques exemples de mon travail en lien avec la CEDH.

Tout déplier Tout replier

Affaire Kirillova

Par un arrêt du 19 septembre 2016, la Cour a constaté une violation du droit de la requérante au respect de ses biens à la suite de la saisie de son appartement par les autorités. À l’issue de la procédure devant la Cour, l’appartement a été restitué à la requérante.

Observations écrites de la requérante
(en russe)

Affaire Kostyuchenko

Par un arrêt du 9 juillet 2019, la Cour a constaté une violation du droit de la requérante à un procès équitable dans le cadre de la contestation de la cessation de ses fonctions judiciaires.

Requête
(en russe)

Observations écrites de la requérante
(en russe)

Affaire Nigmatullin

Par un arrêt du 4 février 2020, la Cour a jugé que le requérant avait subi des actes de torture infligés par la police et lui a accordé 39 700 euros au titre de la satisfaction équitable.

Observations écrites du requérant
(en russe)

Affaire Singla

Par un arrêt du 19 mai 2020, la Cour a constaté une violation du droit du requérant au respect de la vie privée et familiale, son séjour en Russie ayant été déclaré indésirable.

Requête
(en russe)

Observations écrites du requérant
(en russe)

Affaire Bulgakov

Par un arrêt du 23 juin 2020, la Cour a constaté une violation de la liberté d’expression du requérant en raison du blocage de l’accès à l’intégralité de son site internet sur le fondement d’un seul contenu interdit, supprimé par la suite, sans que l’accès au site soit pour autant rétabli. Les observations écrites du gouvernement défendeur dans cette affaire sont disponibles ici.

Observations écrites du requérant
(en russe)

Affaire Laptev

Par un arrêt du 9 février 2021, la Cour a constaté une violation du droit à la vie du frère du requérant, retrouvé mort alors qu’il se trouvait en détention, ainsi que l’absence d’une enquête effective à cet égard. J’ai préparé les observations écrites du requérant, qui ont été signées et présentées par son représentant.

Observations écrites du requérant
(en russe)

Affaire Gavrilova et autres

Par un arrêt du 16 mars 2021, la Cour a constaté une violation du droit des requérants au respect de leurs biens à la suite de la saisie de leurs terrains par les autorités. L’arrêt n’est disponible qu’en français ; le communiqué de presse de la Cour est disponible en anglais.

Requête
(en russe)

Observations écrites du requérant
(en russe)

Affaire Lazutkin

Par un arrêt du 4 février 2020, la Cour a constaté une violation des droits du requérant, avocat, en lien avec des perquisitions effectuées à son domicile et dans son bureau en vertu d’une loi dépourvue de garanties procédurales contre les atteintes au secret professionnel.

Requête
(en russe)

Affaire Gyrlian

Par un arrêt du 9 janvier 2019, la Cour a constaté une violation du droit du requérant au respect de ses biens, résultant de la confiscation de 90 000 dollars US non déclarés, dont l’origine était connue et n’était pas illicite.

Requête
(en russe)

Affaire Maleyev

Par une décision du 4 décembre 2019, la Cour a radié l’affaire du rôle au motif que le gouvernement défendeur, après la communication de la requête, avait reconnu une violation des droits du requérant quant à ses conditions de détention et proposé de lui verser 7 000 euros à titre de réparation.

Requête
(en russe)

Affaire Lashun

Par un arrêt du 7 décembre 2021, la Cour a constaté une violation de la présomption d’innocence de la requérante.

Observations écrites de la requérante
(en russe)

Affaire Skvortsov

Par une décision du 7 octobre 2014, la Cour a radié l’affaire du rôle au motif que le gouvernement défendeur, après la communication de la requête, avait reconnu une violation des droits du requérant en raison de sa détention excessive et injustifiée et proposé de lui verser 7 000 euros à titre de réparation.

Requête
(en russe)
(préparée au moyen du formulaire de requête antérieur à 2014)

Affaire Reikhert

Par une décision du 22 février 2022, la Cour a radié l’affaire du rôle au motif qu’une nouvelle voie de recours avait été créée en Russie et que la requérante aurait pu l’utiliser, bien que celle-ci ait été instaurée après le dépôt de sa requête devant la CEDH.

Observations écrites de la requérante
(en russe)

Observations écrites de la requérante
(en anglais)

Affaire Neznakhin

Par un arrêt du 6 avril 2023, la Cour a constaté une violation de la liberté de réunion pacifique à l’égard du requérant, considéré comme ayant participé à une marche déclarée illégale en soutien à un journaliste.

Requête
(en russe)

Affaire Nikolaev

Cette affaire concerne la non-exécution prolongée d’un jugement rendu en faveur du requérant. La Cour a communiqué la requête au gouvernement défendeur le 28 janvier 2019.

Observations écrites du requérant
(en russe)

Affaire Sablina

Cette affaire concerne le défaut prolongé d’assistance des autorités dans l’exécution d’un jugement rendu en faveur de la requérante. La Cour a communiqué la requête au gouvernement défendeur le 23 février 2018.

Observations écrites de la requérante
(en russe)

Affaire Safonov

Cette affaire concerne une violation du droit à un procès équitable en raison de l’utilisation, contre le requérant, de ses propres déclarations, obtenues sans qu’il ait eu la possibilité de bénéficier de l’assistance d’un défenseur et sans que son droit de garder le silence lui ait été expliqué. La Cour a communiqué la requête au gouvernement défendeur le 30 novembre 2020.

Requête
(en russe)

Observations écrites du requérant
(en russe)

Observations écrites du requérant
(en anglais)

Demandes de satisfaction équitable
(en russe)

Demandes de satisfaction équitable
(en anglais)

Affaire Kuznetsov

Cette affaire concerne une violation du droit à un procès équitable en raison de l’utilisation, contre le requérant, de ses propres déclarations, obtenues sans qu’il ait eu la possibilité de bénéficier de l’assistance d’un défenseur. La Cour a communiqué la requête au gouvernement défendeur le 30 novembre 2020.

Requête
(en russe)

Observations écrites du requérant
(en russe)

Affaire Stupko

Cette affaire concerne une violation du droit du requérant au respect de ses biens du fait de l’annulation d’un jugement définitif rendu en sa faveur, à la suite de l’accueil d’un recours réitéré formé par le défendeur auprès du président de la Cour suprême, hors délai et sans référence à des violations fondamentales susceptibles de justifier cette annulation. La Cour a communiqué la requête au gouvernement défendeur le 28 septembre 2018.

Requête
(en russe)

Affaire Aleksandrov

Cette affaire concerne une violation du droit du requérant au respect de ses biens, du fait que le requérant, en tant qu’acquéreur d’un bien immobilier, s’est vu imputer la responsabilité des erreurs des autorités, qui avaient permis l’inscription de données inexactes au registre immobilier de l’État et l’enregistrement par l’État de plusieurs transactions portant sur ce bien avant son acquisition par le requérant. La Cour a communiqué la requête au gouvernement défendeur le 4 octobre 2021.

Requête
(en russe)

Affaire du parti politique « Volya »

Cette affaire concerne des violations résultant de l’impossibilité de fait de se défendre contre des accusations d’extrémisme, ayant abouti à la dissolution du parti. La Cour a communiqué la requête au gouvernement défendeur le 21 octobre 2021.

Requête
(en russe)

Affaire Sivtsev

Cette affaire concerne une violation du principe de sécurité juridique, causée par la reprise imprévisible du cours du délai de prescription après l’adoption par les autorités russes de la loi « relative à l’admission de la République de Crimée dans la Fédération de Russie », ce qui leur a permis d’intenter contre le requérant une action à laquelle il a été fait droit, entraînant pour lui la perte de ses biens. La Cour a communiqué la requête au gouvernement défendeur le 15 décembre 2021.

Requête
(en russe)

Affaire Menshikov

Cette affaire concerne une violation des droits du requérant résultant de son placement dans une cage métallique au tribunal. La Cour a communiqué la requête au gouvernement défendeur le 2 mars 2023.

Requête
(en russe)