Si vous souhaitez savoir avec certitude si vous faites l’objet d’une recherche par la voie d’Interpol, je préparerai une requête à la Commission de contrôle des fichiers d’Interpol, qui donnera une réponse officielle.

Transmettez une copie de votre pièce d’identité et tous les documents sur lesquels vous vous fondez pour penser que vous pourriez faire l’objet d’une recherche par la voie d’Interpol. Transmettez tous les documents dans leur langue d’origine. La CCF accepte les documents en anglais, en français, en espagnol et en arabe ; si un document nécessaire à la requête n’est pas rédigé dans l’une de ces langues, il doit donc être traduit. Si vous disposez déjà d’une traduction de ce document dans l’une de ces langues, transmettez-la avec l’original : je vérifierai si elle peut être utilisée pour la requête à la CCF. S’il n’existe pas de traduction appropriée, je préparerai une traduction en anglais du document nécessaire, avec une terminologie cohérente avec les arguments de la requête à la CCF et avec les sources juridiques applicables.

Le coût de préparation de la requête ne dépasse généralement pas quelques centaines d’euros, hors frais de traduction des documents. Si une traduction des documents nécessaires est requise, je vous indiquerai le coût de la requête en tenant compte du temps nécessaire à ce travail.

Habituellement, je réponds dans un délai d’une semaine après réception de tous les documents et renseignements nécessaires. Si les documents et renseignements transmis montrent clairement que la question ne relève pas d’une recherche par la voie d’Interpol, je vous l’indiquerai simplement. Dans les autres cas, je vous indiquerai le coût de préparation de la requête et vous adresserai le contrat en même temps. Le service peut être réglé par virement bancaire sur mon compte en Suisse ou par d’autres moyens, selon le pays depuis lequel le paiement est effectué. La requête elle-même est généralement préparée dans un délai d’une semaine après le paiement.

À l’issue du travail, vous recevrez le texte de la requête, le dossier d’annexes et des explications sur la manière de les soumettre vous-même via le portail de la CCF. Si vous souhaitez que je soumette la requête en votre nom, un pouvoir sera nécessaire.

Ce service n’est clairement pas adapté à votre situation si vous pouvez vous reconnaître dans l’une des affirmations suivantes :