A propos de moi

Bienvenue dans mon bureau en ligne !

Mon parcours avec la Cour européenne des droits de l’homme a commencé lorsque je bénéficiais d’une bourse d’études à l’Institut de droit transnational de l’Université Duke à l’Université de Genève, au début des années 2000. De retour en Russie, où j’avais obtenu mon diplôme en droit dans les années 1990, j’ai soutenu ma thèse en 2002, obtenu un grade académique en sciences juridiques, puis effectué des recherches et enseigné le droit de la Convention européenne à mon université d’origine. J’ai également travaillé en tant que juriste pour le programme d’Initiative juridique pour l’Europe centrale et l’Eurasie de l’American Bar Association (ABA CEELI), avant de devenir coordinateur adjoint de l’initiative régionale du département d’État des États-Unis. Après avoir terminé ma formation juridique à l’université Rutgers aux États-Unis, je suis retourné diriger le Centre de formation pratique des juristes et de protection des droits de l’homme, une ONG, pendant plusieurs années. À partir de 2004, nous avons effectué un travail pratique avec la CEDH.

Depuis le début des années 2010, je propose mes services en ligne via mon bureau juridique enregistré à Saint-Pétersbourg. Pendant cette période, j’ai eu le plaisir de travailler avec des clients de toute l’Europe et du monde entier sur plus de 1 200 affaires, et j’ai répondu à des milliers de questions relatives à la CEDH. Ces dernières années, j’ai étendu ma pratique à des affaires contre divers États, à des communications émanant de particuliers à des comités de l’ONU et à des demandes adressées à la Commission de contrôle des fichiers d’Interpol.

Voici quelques exemples de mon travail avec la CEDH.

Tout déplier Tout replier

Affaire Kirillova

Par arrêt du 19 septembre 2016, la CEDH a conclu à une violation du droit au respect de ses biens, sous la forme de l’appartement qui lui a été réclamé. Cet appartement lui a ensuite été restitué.

Observations écrites du requérant
(version russe)

Affaire Kostyuchenko

Par arrêt du 9 juillet 2019, la CEDH a conclu à la violation du droit de la requérante à un procès équitable dans le cadre de sa contestation de la cessation de ses fonctions judiciaires.

Requête
(en russe)

Observations écrites du requérant
(version russe)

Affaire Nigmatullin

Par arrêt du 4 février 2020, la CEDH a conclu que le requérant avait été torturé par la police et lui a accordé une indemnité de 39 700 €.

Observations écrites du requérant
(version russe)

Affaire Singla

Par arrêt du 19 mai 2020, la CEDH a conclu que l’expulsion du requérant de Russie avait violé son droit au respect de sa vie privée et familiale.

Requête
(en russe)

Observations écrites du requérant
(version russe)

Affaire Bulgakov

Par arrêt du 23 juin 2020, la CEDH a conclu à une violation de la liberté d’expression du requérant en raison du blocage de l’accès à l’ensemble du site web du requérant sur la base d’un seul élément interdit et du maintien du blocage même après la suppression de l’élément en question. Les observations écrites du Gouvernement dans cette affaire sont disponibles ici.

Observations écrites du requérant
(version russe)

Affaire Laptev

Par arrêt du 9 février 2021, la CEDH a conclu à la violation du droit à la vie du frère du requérant, retrouvé mort pendant sa garde à vue, et à l’inefficacité de l’enquête correspondante. Dans cette affaire, j’ai préparé les observations écrites du requérant, qui ont été signées et présentées par son représentant.

Observations écrites du requérant
(version russe)

Affaire Gavrilova et autres

Par arrêt du 16 mars 2021, la CEDH a conclu à la violation du droit des requérants au respect de leurs biens sous la forme de parcelles de terrain qui leur ont été réclamées. L’arrêt est disponible uniquement en français ; le communiqué de presse de la CEDH est disponible en anglais.

Requête
(en russe)

Observations écrites du requérant
(version russe)

Affaire Lazutkin

Par arrêt du 4 février 2020, la CEDH a conclu à la violation des droits du requérant, avocat, en raison de perquisitions effectuées à son domicile et dans ses bureaux en vertu d’une loi dépourvue de garanties procédurales permettant d’éviter les ingérences dans le secret professionnel.

Requête
(en russe)

Affaire Gyrlyan

Par arrêt du 9 janvier 2019, la CEDH a conclu à la violation du droit du requérant au respect de ses biens en raison de la confiscation de 90 000 USD non déclarés, dont l’origine était connue et non illégale.

Requête
(en russe)

Affaire Maleyev

Par décision du 4 décembre 2019, la CEDH a rayé la requête du rôle car, à la suite de la communication de la requête au Gouvernement, ce dernier a reconnu la violation des droits du requérant par les conditions de sa détention et a proposé de lui verser 7 000 € en réparation.

Requête
(en russe)

Affaire Lashun

Par arrêt du 7 décembre 2021, la CEDH a conclu à une violation de la présomption d’innocence du requérant.

Observations écrites du requérant
(version russe)

Affaire Skvortsov

Par décision du 7 octobre 2014, la CEDH a rayé la requête du rôle car, suite à la communication de la requête au Gouvernement, ce dernier a reconnu la violation des droits du requérant par une détention excessive et injustifiée et a offert de lui verser 7 000 € en réparation.

Requête
(en russe ; préparé avec un formulaire de requête utilisé jusqu’en 2014).

Affaire Reykhert

Par décision du 22 février 2022, la CEDH a rayé la requête de la liste au motif qu’une nouvelle voie de recours avait été créée en Russie à laquelle la requérante pouvait avoir recours, même si cette voie de recours avait été créée après l’introduction de sa requête auprès de la CEDH.

Observations écrites du requérant
(version russe)

Observations écrites du requérant
(version anglaise)

Affaire Neznakhin

Par arrêt du 6 avril 2023, la CEDH a conclu à la violation de la liberté de réunion pacifique à l’égard de la requérante, dont il a été constaté qu’elle avait participé à une marche de soutien à Ivan Golunov à Moscou le 12 juin 2019.

Requête
(en russe)

Affaire Nikolayev

La requête porte sur l’inexécution prolongée de l’arrêt rendu en faveur du requérant. La CEDH a communiqué la requête au Gouvernement le 28 janvier 2019.

Observations écrites du requérant
(version russe)

Affaire Sablina

La requête porte sur le manquement prolongé des autorités à fournir une assistance adéquate pour l’exécution du jugement en faveur du requérant. La CEDH a communiqué la requête au Gouvernement le 23 février 2018.

Observations écrites du requérant
(version russe)

Affaire Safonov

La requête porte sur une violation du droit à un procès équitable en raison de l’utilisation de la déposition du requérant contre lui-même, obtenue sans qu’il ait eu la possibilité d’être assisté d’un avocat et sans que son droit au silence lui ait été expliqué. La CEDH a communiqué la requête au Gouvernement le 30 novembre 2020.

Requête
(en russe)

Observations écrites du requérant
(version russe)

Observations écrites du requérant
(version anglaise)

Demande de satisfaction équitable
(version russe)

Demande de satisfaction équitable
(version anglaise)

Affaire Kuznetsov

La requête porte sur une violation du droit à un procès équitable en raison de l’utilisation de la déposition du requérant contre lui-même, obtenue sans qu’il ait eu la possibilité d’être assisté d’un avocat. La CEDH a communiqué la requête au Gouvernement le 30 novembre 2020.

Requête
(en russe)

Observations écrites du requérant
(version russe)

Affaire Stupko

La requête porte sur une violation du droit du requérant au respect de ses biens en raison de l’annulation du jugement définitif rendu en sa faveur à la suite de l’accueil du recours répété du défendeur auprès du président de la Cour suprême. Ce recours, formé hors délai, ne contient aucune référence à des violations fondamentales susceptibles de justifier l’annulation d’un jugement définitif. La CEDH a communiqué la requête au Gouvernement le 28 septembre 2018.

Requête
(en russe)

Affaire Aleksandrov

La requête porte sur une violation du droit au respect des biens. En tant qu’acquéreur d’un bien immobilier, le requérant est tenu responsable des erreurs commises par les autorités qui ont inscrit des informations initialement fausses dans le registre immobilier de l’État, alors même que des transactions relatives à ce bien avaient été effectuées à plusieurs reprises avant lui. La CEDH a communiqué la requête au Gouvernement le 4 octobre 2021.

Requête
(en russe)

Affaire Parti politique « Volya »

La requête porte sur des violations résultant de l’impossibilité de facto de se défendre contre des accusations d’extrémisme, ce qui a finalement conduit à la liquidation du parti. La CEDH a communiqué la requête au Gouvernement le 21 octobre 2021.

Requête
(en russe)

Affaire Sivtsev

La requête porte sur une violation du principe de sécurité juridique en raison de la réouverture imprévisible du délai de prescription à la suite de l’adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie. Cette adhésion a en effet permis aux autorités d’introduire un grief à l’encontre du requérant, ce qui a entraîné la perte de ses biens. La CEDH a communiqué la requête au Gouvernement le 15 décembre 2021.

Requête
(en russe)

Affaire Menshikov

La requête porte sur une violation des droits du requérant, qui a été placé dans une cage métallique au tribunal. La CEDH a communiqué la requête au Gouvernement le 2 mars 2023.

Requête
(en russe)