À propos de moi

Bienvenue dans mon cabinet en ligne!

Ma découverte de la Cour européenne des droits de l’homme a commencé au début des années 2000, lorsque j’étudiais à l’Institut de droit transnational de la Duke Law School à l’Université de Genève. De retour en Russie, où j’avais obtenu mon diplôme de droit dans les années 1990, j’ai soutenu une thèse de doctorat en droit en 2002, puis j’ai effectué des recherches et enseigné le droit de la Convention européenne dans mon alma mater. J’ai également travaillé comme juriste salarié pour l’Initiative de droit d’Europe centrale et d’Eurasie de l’Association américaine du barreau (ABA CEELI), puis je suis devenu adjoint au coordinateur d’une initiative régionale du Département d’État américain. Après avoir suivi une formation en compétences juridiques à l’Université Rutgers aux États-Unis, je suis rentré en Russie et j’ai dirigé pendant plusieurs années une ONG appelée Centre de formation pratique en droit et de protection des droits de l’homme. À partir de 2004, nous avons travaillé activement avec la Cour européenne des droits de l’homme.

Depuis le début des années 2010, je propose mes services juridiques en ligne depuis mon cabinet enregistré à Saint-Pétersbourg. Pendant cette période, j’ai eu le plaisir de travailler avec des clients de divers pays d’Europe et du monde sur plus de 1 200 affaires, et j’ai répondu à plusieurs milliers de questions liées à la Cour européenne des droits de l’homme. Ces dernières années, j’ai élargi ma pratique pour inclure des affaires contre divers États, des communications individuelles (plaintes) auprès des Comités des Nations Unies et des demandes à la Commission de contrôle des fichiers d’Interpol.

Voici quelques exemples de mon travail avec la Cour.

Tout déplier Tout replier

Affaire Kirillova

Par un arrêt du 19 septembre 2016, la Cour a constaté une violation du droit de la requérante au respect de ses biens, les autorités ayant repris possession de son appartement. À l’issue de la procédure devant la Cour, l’appartement a été restitué à la requérante.

Observations écrites de la requérante
(en russe)

Affaire Kostyuchenko

Par un arrêt du 9 juillet 2019, la Cour a constaté une violation du droit de la requérante à un procès équitable, dans le cadre de la contestation de la cessation de ses fonctions judiciaires.

Requête
(en russe)

Observations écrites de la requérante
(en russe)

Affaire Nigmatullin

Par un arrêt du 4 février 2020, la Cour a jugé que le requérant avait subi des tortures infligées par la police et lui a accordé 39 700 € de réparation.

Observations écrites du requérant
(en russe)

Affaire Singla

Par un arrêt du 19 mai 2020, la Cour a constaté une violation du droit du requérant au respect de la vie privée et familiale, son séjour en Russie ayant été déclaré indésirable.

Requête
(en russe)

Observations écrites du requérant
(en russe)

Affaire Bulgakov

Par un arrêt du 23 juin 2020, la Cour a constaté une violation de la liberté d’expression du requérant, en raison du blocage de l’accès à l’intégralité de son site internet sur la base d’un seul contenu interdit (ultérieurement supprimé). L’accès n’a jamais été rétabli. Les observations écrites du gouvernement défendeur dans cette affaire sont disponibles ici.

Observations écrites du requérant
(en russe)

Affaire Laptev

Par un arrêt du 9 février 2021, la Cour a constaté une violation du droit à la vie du frère du requérant, décédé en détention, ainsi qu’une absence d’enquête effective. J’ai préparé les observations écrites du requérant, qui ont été signées et présentées par son représentant.

Observations écrites du requérant
(en russe)

Affaire Gavrilova et autres

Par un arrêt du 16 mars 2021, la Cour a constaté une violation du droit des requérants au respect de leurs biens, les autorités ayant repris possession de leurs terrains. L’arrêt n’est disponible qu’en français ; le communiqué de presse de la Cour est disponible en anglais.

Requête
(en russe)

Observations écrites du requérant
(en russe)

Affaire Lazutkin

Par un arrêt du 4 février 2020, la Cour a constaté une violation des droits du requérant, avocat, en lien avec des perquisitions effectuées à son domicile et dans son bureau, en vertu d’une loi dépourvue de garanties procédurales pour protéger le secret professionnel.

Requête
(en russe)

Affaire Gyrlian

Par un arrêt du 9 janvier 2019, la Cour a constaté une violation du droit du requérant au respect de ses biens, résultant de la confiscation de 90 000 dollars US non déclarés, dont l’origine légale était connue.

Requête
(en russe)

Affaire Maleyev

Par une décision du 4 décembre 2019, la Cour a radié l’affaire du rôle car, après la communication de la requête au gouvernement défendeur, celui-ci a reconnu une violation des droits du requérant quant à ses conditions de détention et lui a proposé 7 000 € de réparation.

Requête
(en russe)

Affaire Lashun

Par un arrêt du 7 décembre 2021, la Cour a constaté une violation de la présomption d’innocence de la requérante.

Observations écrites de la requérante
(en russe)

Affaire Skvortsov

Par une décision du 7 octobre 2014, la Cour a radié l’affaire du rôle, le gouvernement défendeur, après la communication de la requête, ayant reconnu une violation des droits du requérant en raison de sa détention excessive et injustifiée et lui ayant offert 7 000 € de réparation.

Requête
(en russe)
(préparée au moyen du formulaire de requête antérieur à 2014)

Affaire Reikhert

Par une décision du 22 février 2022, la Cour a radié l’affaire du rôle au motif qu’un nouveau recours avait été créé en Russie, auquel la requérante aurait pu recourir, bien qu’il ait été instauré après le dépôt de sa requête.

Observations écrites de la requérante
(en russe)

Observations écrites de la requérante
(en anglais)

Affaire Neznakhin

Par un arrêt du 6 avril 2023, la Cour a constaté une violation de la liberté de réunion pacifique du requérant, reconnu comme participant à une marche, déclarée illégale, en soutien à un journaliste.

Requête
(en russe)

Affaire Nikolaev

Cette affaire concerne la non-exécution prolongée d’un jugement en faveur du requérant. La Cour a communiqué la requête au gouvernement défendeur le 28 janvier 2019.

Observations écrites du requérant
(en russe)

Affaire Sablina

Cette affaire concerne l’inaction prolongée des autorités pour faire exécuter un jugement rendu en faveur de la requérante. La Cour a communiqué la requête au gouvernement défendeur le 23 février 2018.

Observations écrites de la requérante
(en russe)

Affaire Safonov

Cette affaire concerne une violation du droit à un procès équitable, tenant à l’utilisation des déclarations du requérant contre lui-même, recueillies sans qu’il ait bénéficié de l’assistance d’un avocat et sans qu’il ait été informé de son droit de se taire. La Cour a communiqué la requête au gouvernement défendeur le 30 novembre 2020.

Requête
(en russe)

Observations écrites du requérant
(en russe)

Observations écrites du requérant
(en anglais)

Demandes de satisfaction équitable
(en russe)

Demandes de satisfaction équitable
(en anglais)

Affaire Kuznetsov

Cette affaire concerne une violation du droit à un procès équitable, en raison de l’utilisation des déclarations du requérant contre lui-même, obtenues sans lui avoir permis de bénéficier de l’assistance d’un avocat. La Cour a communiqué la requête au gouvernement défendeur le 30 novembre 2020.

Requête
(en russe)

Observations écrites du requérant
(en russe)

Affaire Stupko

Cette affaire concerne une violation du droit du requérant au respect de ses biens, à la suite de l’annulation d’un jugement définitif rendu en sa faveur, prononcée après l’admission d’une plainte répétée formée hors délai par la partie adverse auprès du président de la Cour suprême, sans invoquer de violations fondamentales. La Cour a communiqué la requête au gouvernement défendeur le 28 septembre 2018.

Requête
(en russe)

Affaire Aleksandrov

Cette affaire concerne une violation du droit au respect des biens, en raison de l’imposition au requérant, en tant qu’acquéreur d’un bien immobilier, du fardeau de la responsabilité pour des erreurs commises par les autorités lors de l’enregistrement de données inexactes dans le registre foncier et de la validation de plusieurs transactions portant sur ce bien avant son acquisition par le requérant. La Cour a communiqué la requête au gouvernement défendeur le 4 octobre 2021.

Requête
(en russe)

Affaire du parti politique « Volya »

Cette affaire concerne des violations résultant de l’impossibilité de fait de se défendre contre des accusations d’extrémisme, ayant abouti à la dissolution du parti. La Cour a communiqué la requête au gouvernement défendeur le 21 octobre 2021.

Requête
(en russe)

Affaire Sivtsev

Cette affaire concerne une violation du principe de sécurité juridique, causée par la reprise imprévisible du délai de prescription après l’adoption par les autorités russes de la loi « relative à l’admission de la République de Crimée au sein de la Fédération de Russie », leur permettant d’intenter une action contre le requérant, ce qui a conduit à une décision le privant de ses biens. La Cour a communiqué la requête au gouvernement défendeur le 15 décembre 2021.

Requête
(en russe)

Affaire Menshikov

Cette affaire concerne une violation des droits du requérant, placé dans une cage métallique au tribunal. La Cour a communiqué la requête au gouvernement défendeur le 2 mars 2023.

Requête
(en russe)